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Article 6 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 6 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)


L'arrêté du 9 juillet 2003 modifié relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.