Article 1 (Décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable)

Le b, le c et le d de l'article 2 du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le c, le d et le e du même article.
Le b de l'article ainsi modifié est rédigé comme il suit :
« b) Le président du Conseil national de l'habitat ; ».