Article 4 (Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)

L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "hôpitaux comprend :
- le bureau "politique hospitalière ;
- le bureau "gestion hospitalière ;
- le bureau "contrôle de gestion hospitalier ».