Article 1 (Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'indemnisation des anciens marins engagés demandeurs d'emploi)

L'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2006 susvisé est complété par :
« - Marine mobilité. »