Article 11 (Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire))

Dans le tableau de l'article R. 424-8, à la colonne intitulée « Date de clôture spécifique au plus tard » et à la ligne intitulée « Petit tétras », les mots : « 1er novembre » sont remplacés, en vue de leur rectification, par les mots : « 11 novembre ».