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Article 1 (Arrêté du 19 juillet 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 (Arrêté du 19 juillet 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


La modification du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.