Article 2 (Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)

Aux articles D. 811-60, D. 811-165-4, D. 811-166-4, D. 811-166-1, D. 811-166-6 et D. 811-166-8, les mots : « unité(s) de contrôle » et les mots : « unité(s) de contrôle capitalisable(s) » sont remplacés par les mots : « unité(s) capitalisable(s) ».