Article 2 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Dans l'accomplissement de sa mission de veiller à la cohérence de la politique scientifique du centre, le conseil scientifique s'appuie sur sa capacité d'initiative pour étayer ses conclusions et formuler des propositions.