Articles

Article Annexe (Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves)

Article Annexe (Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves)


A N N E X E 1
LISTE DES DÉPARTEMENTS BÉNÉFICIANT
DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Ain.
Allier.
Aude.
Corrèze.
Creuse.
Lot.
Puy-de-Dôme.
Haute-Vienne.