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Article 3 (Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)

Article 3 (Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)


L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Sans préjudice des conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté, l'importation des produits visés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux visés à l'article 4, n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent et sont originaires d'établissements, de navires ou de zones de production figurant sur les listes correspondantes établies par le ministre chargé de l'agriculture ou la Commission européenne. »