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Article 2 (Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005)

Article 2 (Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005)


La « déclaration AH 1 », dont le modèle figure à l'annexe II, est utilisée pour la mise à la consommation en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des huiles minérales autres que les supercarburants et gazole utilisés comme carburant.