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Article 1 (Arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements)

Article 1 (Arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements)


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des fenêtres et des portes extérieures.
2. Poser des portes de garage, des volets et des stores.
3. Poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires du titre professionnel mentionnés à l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements sont réputés avoir obtenu le titre professionnel visé par le présent arrêté.
Pour obtenir les deux premiers CCP du titre professionnel visé par le présent arrêté, il faut avoir obtenu les trois premiers CCP du titre professionnel mentionné à l'arrêté du 8 septembre 2003 précité.
Les titulaires du quatrième CCP "poser des ouvrages de clôture et de sécurité pour des bâtiments neufs, en réhabilitation ou en rénovation sont réputés avoir obtenu le CCP "poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois. »