Article (Décret n°54-1213 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954, EN CE QUI CONCERNE LA CONVERSION DE L'INDUSTRIE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE)
Article (Décret n°54-1213 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954, EN CE QUI CONCERNE LA CONVERSION DE L'INDUSTRIE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE)