Article (Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES)
Article (Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES)