Article (Décision du 28 septembre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie en date du 28 septembre 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Sohni-Wicke Amorces und Spielwarenfabrik Gmbh et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Sohni-Wicke Amorces und Spielwarenfabrik Gmbh, Postfach 80 02 54, D-45502 Hattingen, Allemagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 13/10/95 Page 14935
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