Article (Décret n°56-1249 du 10 décembre 1956 RESERVES CONSTITUEES PAR LES ENTREPRISES METROPOLITAINES POUR INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN)
Article (Décret n°56-1249 du 10 décembre 1956 RESERVES CONSTITUEES PAR LES ENTREPRISES METROPOLITAINES POUR INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN)