Article 12 (Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »)

L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine « Côtes de la Malepère », accompagnée de la mention « Vin délimité de qualité supérieure », est abrogé.