Article 2 (Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.