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Article 11 (Décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux)
Données brutes
Article 11 (Décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux)
A l'article 13, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».