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Article (Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes)

Article (Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes)


Sont considérés comme tels les emballages contenant un poids net égal ou inférieur à :
- 5 000 grammes pour les fèves, haricot et pois ;
- 500 grammes pour les artichaut, asperge, betterave potagère/betterave rouge, cardon, carotte, cerfeuil, citrouille, courge, courgette, épinard, lentille, mâche, melon d'eau/pastèque, navet, oignon, pâtisson, poirée, potiron, radis, salsifis, scorsonère, tétragone ;
- 100 grammes pour les autres espèces de légumes.


A N N E X E I I I