Article 3 (Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny)

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.