Article 3 (Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

L'article R. 335-28 du code de l'éducation est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « composée de membres titulaires de la commission nationale ou de leurs suppléants » sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission spécialisée comprend, outre le président de la commission nationale, le rapporteur général et les deux rapporteurs adjoints : »
III. - Avant le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne dont l'audition apparaît de nature à éclairer les débats peut être invitée par le président à participer aux réunions. »