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Article 3 (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 3 (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


Les directeurs des services pénitentiaires sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.