Article 6 (Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Les commissions se réunissent au moins une fois par an. Elles siègent valablement si la majorité de leurs membres sont présents. Un compte rendu est établi à l'issue de chaque réunion.