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Article 2 (Loi du 11 juillet 1868 CREANT LES CAISSES D'ASSURANCE-DECES ET ASSURANCE-ACCIDENT POUR LES TRAVAUX AGRICOLES ET INDUSTRIELS)

Article 2 (Loi du 11 juillet 1868 CREANT LES CAISSES D'ASSURANCE-DECES ET ASSURANCE-ACCIDENT POUR LES TRAVAUX AGRICOLES ET INDUSTRIELS)