Article 1 (Décret n° 2007-780 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France)

La liste des communes visées à l'article 2 du décret n° 2002-477 modifié du 8 avril 2002 et figurant en annexe à celui-ci est complétée comme suit :
- Chennevières-lès-Louvres ;
- Epiais-lès-Louvres ;
- Fontenay-en-Parisis ;
- Fosses ;
- Marly-la-Ville ;
- Puiseux-en-France ;
- Saint-Witz ;
- Survilliers ;
- Vémars ;
- Villeron.