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Article 2 (Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours)

Article 2 (Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.