Article 6 (Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)

I. - Le b du 1° de l'article 17-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les trois fonctionnaires mentionnés au a du 2° de l'article 17. »
II. - A l'article 17-2 du même décret, les mots : « les deux personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « les trois personnalités qualifiées ».