Article 2 (Décret n° 2007-1087 du 11 juillet 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 21 400 000 en autorisations d'engagement et de 8 700 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.