Article 8 (Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)

Le président du comité veille au bon déroulement des séances. Il ouvre la réunion, puis appelle les questions inscrites à l'ordre du jour. Le cas échéant, les questions peuvent être examinées dans un ordre différent de celui fixé à l'ordre du jour.
Chacune des questions inscrites à l'ordre du jour fait l'objet d'une présentation générale par le président du comité ou un agent des services de l'Autorité avant d'être débattue.