Article 166 (Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « lors de leur titularisation, » sont supprimés.