Articles

Article 2 (Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)

Article 2 (Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)


L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.