Informations sur la couverture.
Les informations relatives à la couverture du territoire sont publiées par l'opérateur, à partir du 1er octobre 2007, sous la forme d'une carte rendant compte fidèlement de sa zone de couverture, conformément à l'annexe 1 de la présente décision.
L'opérateur garantit la cohérence entre la carte qu'il publie et les résultats des enquêtes réalisées selon le protocole décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
Il transmet à l'Autorité, le 15 octobre 2007 et ensuite chaque année avant le 31 janvier, la dernière version publiée de sa carte de couverture, dans un format électronique compatible ESRI. Il rend compte en même temps des modalités de mise à disposition au public de la carte définie au premier alinéa.