Article 2 (Décision n° 2007-0156 du 15 février 2007 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte)

Les canaux GSM attribués à l'opérateur dans la collectivité départementale de Mayotte, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :
Dans la bande GSM 900 :
Les canaux n° 27 à n° 62.
Dans la bande E-GSM :
Les canaux n° 975 à n° 988.