Articles

Article 3 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)

Article 3 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)


Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « parties ».