Articles

Article 1 (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête « Entrée dans la vie d'adulte 2007 »)

Article 1 (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête « Entrée dans la vie d'adulte 2007 »)


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête « Entrée dans la vie d'adulte 2007 » sur la santé.
La collecte se déroulera auprès des personnes appartenant au panel d'élèves entrés en 6e en 1995 et qui ont quitté le système scolaire.