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Article 1 (Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière)

Article 1 (Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière)


Les bénéficiaires des subventions prévues à l'article 1er du décret n° 2007-952 du 15 mai 2007 susvisé sont :
1° Les entreprises de travaux forestiers, d'exploitation forestière ou les coopératives forestières, dans les cas des subventions à l'équipement de mécanisation des entreprises de mobilisation des produits forestiers ;
2° Les entreprises, leurs groupements ou leurs associations et les établissements de formation effectuant des travaux d'exploitation forestière dans le cas des subventions aux investissements immatériels des entreprises de mobilisation des produits forestiers ;
3° Les entreprises de travaux forestiers dans le cas des subventions au démarrage et au développement des entreprises de travaux forestiers.