Article 1 (Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.