Article 4 (Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.