L'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Il est inséré au premier alinéa du paragraphe 1, devant les termes : « Chaque centre de contrôle », les termes suivants : « 1.1. ».
II. - Les termes suivants des paragraphes 1.1 et 1.6 : « NF EN 45004 » sont remplacés par : « NF EN ISO/CEI 17020 : 2005 ».
III. - Il est inséré au deuxième alinéa du paragraphe 1, devant les termes : « Outre les procédures », les termes suivants : « 1.2. ».
IV. - Le paragraphe 7.3 est modifié comme suit :
« 7.3. L'audit des centres de contrôle non rattachés est effectué par un organisme agréé conformément au cahier des charges défini par le ministère chargé des transports. Le centre de contrôle s'engage à respecter les procédures de déclenchement et de déroulement d'audit définis au point 1.2.9 ci-dessus. »
V. - Le paragraphe 7.5 est modifié comme suit :
« 7.5. Chaque contrôleur doit faire l'objet d'un audit au moins une fois par année civile portant sur la réalisation d'au moins une visite technique périodique par catégories de véhicules tel que prévu aux paragraphes 2.1 de la section I et 2 de la section II de l'annexe IV du présent arrêté. Cet audit est réalisé par l'organisme prévu aux paragraphes 7.2 et 7.3. »
VI. - Les termes suivants du paragraphe 8.1 : « annexe II » sont remplacés par : « annexe III ».