L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Le deuxième alinéa du paragraphe 2.2.1.2 relatif aux informations saisies est supprimé.
II. - Il est créé un paragraphe 2.2.1.3 ainsi rédigé :
« 2.2.1.3. Les informations saisies doivent comporter au minimum :
« - un identificateur du contrôleur ;
« - un identificateur du véhicule contrôlé ;
« - le numéro du véhicule associé dans le cas d'un ensemble ;
« - le numéro de châssis relevé sur la plaque constructeur ;
« - le numéro du châssis de la frappe à froid ;
« - état de charge du véhicule (V ou C) ;
« - valeurs de l'efficacité des dispositifs de freinage relevées en l'absence de transmission des mesures entre le freinomètre à rouleaux et le micro-ordinateur ;
« - pour chacun des points de contrôle définis à l'annexe I, l'indication des défauts constatés, anomalies et commentaires tels que définis à cette même annexe. »
III. - Les termes suivants du premier alinéa du paragraphe 2.2.2.5 : « indiquées sur le procès-verbal de contrôle » sont supprimés.
IV. - Le dernier tiret du paragraphe 2.2.2.5 est remplacé par :
« - kilométrage relevé au compteur (en l'absence de chronotachygraphe). »
V. - Il est inséré au paragraphe 2.2.3.4, après les termes : « paragraphes 2.2.1.3 et 2.2.2.5 », les termes suivants : « de la présente annexe ».
VI. - Il est inséré au nota du paragraphe 2.1 de l'appendice 1, après les termes : « visible de l'extérieur », les termes suivants : « du bâtiment ».
VII. - Les termes suivants du paragraphe 4.2.1 de l'appendice 1 : « véhicules léger » sont remplacés par les termes : « véhicules légers ».
VIII. - Les termes suivants du paragraphe 4.2.2 de l'appendice 1 : « paragraphe 6.2.1 » sont remplacés par les termes : « paragraphe 4.1.2 ».
IX. - Les termes suivants des paragraphes 5.1 et 5.2 de l'appendice 1 : « liasses de contrôle » sont remplacés par les termes : « procès-verbaux de contrôle technique, y compris les vignettes et timbres ».
X. - Les termes suivants du paragraphe 6 de l'appendice 1 : « parties I et II » sont remplacés par les termes : « parties 1 et 2 ».
XI. - Les termes suivants du paragraphe 7.1.1 de l'appendice 1 : « paragraphe 1 » sont remplacés par les termes : « paragraphe 1.1 ».
XII. - Les termes suivants du paragraphe 7.1.2 de l'appendice 1 : « la surface doit être plane » sont remplacés par les termes : « la surface doit être plane et horizontale ».