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Article 1 (Arrêté du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 (Arrêté du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Au premier alinéa de l'article 75.2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots : « courses étrangères » sont remplacés par les mots : « courses françaises ou étrangères ».