Article (Décret n°79-399 du 17 mai 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET MARINE MARCHANDE))
Article (Décret n°79-399 du 17 mai 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET MARINE MARCHANDE))