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Article 70 (Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 70 (Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


L'article 13 du même décret est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'ils sont nommés stagiaires, ils sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve des dispositions de l'article 18. »