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Article 3 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article 3 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)


Le titre III du décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le major général de l'armée de l'air a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 12 est supprimé ;
3° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences. »