Le titre III du décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le major général de l'armée de l'air a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 12 est supprimé ;
3° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences. »