L'aide comporte, dans les conditions définies ci-après, une participation aux coûts de la restructuration et de la reconversion, et, le cas échéant, une indemnisation pour les pertes de recettes.
Les mesures pouvant ouvrir droit à la participation aux coûts, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :
- la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;
- la relocalisation qualitative de vignobles ;
- le changement de mode de conduite du vignoble.
Les mesures pouvant ouvrir droit à l'indemnisation pour les pertes de recettes sont les plantations réalisées dans les conditions de l'article 3 du décret n° 2001-442 modifié susvisé, ainsi que les surgreffages.