Article 9 (Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées)

L'article 11 est modifié par les dispositions suivantes :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « des attestations d'études » sont remplacés par les mots : « des attestations descriptives ».
II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de concertation et de suivi. »