Article 6 (Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées)

L'article 7 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cadre d'une procédure nationale d'information et d'admission, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées relevant de leur compétence, ainsi que le régime des études. »
II. - Au troisième alinéa, les mots : « du 10 septembre 1982 » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».