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Article 5 (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 5 (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile pour une période de trois ans, renouvelable deux fois. Lorsqu'un membre cesse, pour quelque cause que ce soit, d'exercer son mandat, il est remplacé pour la durée de ce mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant son expiration. Le mandat des représentants des élèves prend fin au terme de leur scolarité. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités de désignation et, le cas échéant, d'élection des membres du conseil.
Le président et le vice-président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, parmi les membres du conseil.
En cas d'empêchement du président, le vice-président le supplée.
Les fonctions de président, de vice-président et de membre du conseil sont gratuites.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.