La convention de cellule de reclassement précise notamment :
1. Le programme d'intervention de la cellule et le plan d'ensemble dans lequel elle s'inscrit :
- le nombre de bénéficiaires et les catégories professionnelles concernées ;
- la durée de prise en charge des bénéficiaires, qui doit en principe être inférieure à un an. Elle peut faire l'objet d'une prolongation de manière exceptionnelle, validée par la commission de suivi, pour des bénéficiaires en grande difficulté, à budget constant ;
- les actions envisagées ;
- le calendrier de mise en oeuvre ;
- la composition de la cellule ;
- les modalités de rémunération du prestataire en fonction des résultats de la cellule en termes de reclassement ;
- les conditions de suivi de ses interventions et, le cas échéant, d'association des représentants du personnel à ce suivi.
2. Le budget prévisionnel de la cellule et son mode de financement ; sont notamment déterminées les modalités de participation de l'Etat au financement du dispositif. Cette participation est déterminée en fonction des résultats obtenus par la cellule de reclassement.
3. Les modalités de coordination et de coopération entre la cellule et le service public de l'emploi.